Facture électronique 2026-2027 : la check-list de préparation (gratuite) – PME et TPE

Gratuit : prix libre, 0 € accepté.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Le 1er septembre 2027, les PME et micro-entreprises devront les émettre. Cette check-list gratuite de 4 pages vous dit ce qui s'applique à votre entreprise et ce qu'il faut faire, dans l'ordre.

Ce que contient la check-list

• Le calendrier de réception, d'émission et d'e-reporting selon la taille (grande entreprise, ETI, PME, micro-entreprise) et la méthode officielle pour déterminer votre catégorie, avec un exemple chiffré (données fictives).
• Les opérations concernées : facture électronique entre entreprises, e-reporting des transactions et des paiements, opérations exonérées.
• Les quatre nouvelles mentions obligatoires : SIREN du client, adresse de livraison, nature des opérations, option pour les débits.
• Les fréquences d'e-reporting selon votre régime de TVA.
• Comment choisir sa plateforme agréée : liste officielle, « solution compatible », critères, offres gratuites.
• Les étapes de préparation, les sanctions prévues par les textes (et la tolérance annoncée pour 2026), et ce qui peut encore changer.

Ce que vous téléchargez

• Facture-electronique-2026-2027-check-list.pdf : 4 pages ; chaque point renvoie à sa source officielle (impots.gouv.fr, Légifrance, communiqués du ministère), consultée le 17 octobre 2026.

Aller plus loin

Le Kit facturation électronique 2026-2027 pour TPE et PME, de la même boutique, fournit un classeur Excel de pilotage (diagnostic, calendrier, grille de choix de plateforme, check-list de 40 points, budget), un guide daté et 5 modèles Word : 79 € HT, soit 94,80 € TTC pour un particulier en France (TVA de 20 % ajoutée au paiement par Gumroad). https://lesbonsmots.gumroad.com/l/kit-facture-electronique

La check-list est complète sans lui.

Téléchargement

Gumroad vous demande une adresse e-mail pour vous envoyer le fichier et le reçu. Si la boutique vous écrit ensuite, chaque message contient un lien pour vous désabonner. Vous pouvez aussi verser le montant de votre choix pour soutenir le projet ; 0 € reste accepté.

Informations consommateur

• Contenu numérique, sans support matériel : 1 fichier PDF à télécharger dès la commande.
• Vendeur : SASU MOE CAPITAL (marque MOE CAPITAL Digital), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, RCS Castres 979 936 085, TVA FR70979936085, 95 impasse des Garennes, 81710 Saïx, France ; e-mail : [email protected]. Le paiement éventuel est encaissé par Gumroad, Inc., revendeur, qui émet la facture.
• Rétractation (si vous payez un montant libre) : 14 jours à compter de l'achat, même après le téléchargement ; demande en ligne sur lesbonsmots.gumroad.com/retractation (« Renoncer au contrat ici ») ou par e-mail ; remboursement selon l'article 23 des CGV.
• Garanties légales : garantie légale de conformité des contenus numériques, 2 ans à compter de la fourniture (annexe 5 des CGV), et garantie des vices cachés (article 23.7 des CGV).
• Médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France – www.mediateur-consommation-smp.fr (saisine par le formulaire en ligne ou par courrier, en français).
• Conditions générales de vente : lesbonsmots.gumroad.com/cgv (données personnelles : article 13).

Rédigé avec l'aide de l'IA. Ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Mise à jour : octobre 2026. L'exemple chiffré utilise des données fictives.

Les conditions de licence figurent sur la page Gumroad du produit.