Décret BACS : la check-list 2025-2030 (gratuite) – seuils, échéances, exemption TRI

Gratuit : prix libre, 0 € accepté.

Votre bâtiment tertiaire est-il concerné par le décret BACS, pour quelle échéance, et que devez-vous pouvoir prouver ? Cette check-list gratuite de 4 pages répond point par point, avec l'article de référence à chaque ligne.

Le décret BACS impose un système d'automatisation et de contrôle (GTB) dans les bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW, puis 70 kW. L'échéance de 2027 pour les systèmes de plus de 70 kW a été reportée au 1er janvier 2030 par le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 : la check-list est à jour de ce report.

Ce que contient la check-list

• Êtes-vous concerné : activité tertiaire, puissance nominale utile, règle de calcul et de cumul des puissances, réseau de chaleur, propriétaire assujetti.
• Votre échéance : bâtiments existants (1er janvier 2025 au-delà de 290 kW, 1er janvier 2030 au-delà de 70 kW) et bâtiments neufs selon la date de dépôt du permis.
• Les fonctions exigées du système (article R. 175-3 du CCH) et les systèmes à y relier.
• L'exemption par le temps de retour sur investissement de plus de dix ans : méthode de calcul de l'arrêté du 7 avril 2023, avec un exemple chiffré (données fictives).
• Les obligations associées : consignes écrites, formation de l'exploitant, inspection périodique, régulation par pièce.
• Les preuves à conserver, un plan d'action en six étapes et ce qui reste incertain en octobre 2026 (transposition de la directive européenne 2024/1275).

Ce que vous téléchargez

• Decret-BACS-check-list-2025-2030.pdf : 4 pages, lisibles sur téléphone et imprimables en A4, avec les sources officielles datées (Légifrance, guide ministériel de janvier 2026, EUR-Lex).

Aller plus loin

Pour consulter des intégrateurs, le CCTP lot GTB/GTC complet de la même boutique fournit un cahier des charges Word modifiable, la liste de points et le DPGF en Excel et une notice de rédaction : 390 € HT, soit 468 € TTC pour un particulier en France (TVA de 20 % ajoutée au paiement par Gumroad). https://lesbonsmots.gumroad.com/l/cctp-gtb-complet

La check-list est complète sans lui.

Téléchargement

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Informations consommateur

• Contenu numérique, sans support matériel : 1 fichier PDF à télécharger dès la commande.
• Vendeur : SASU MOE CAPITAL (marque MOE CAPITAL Digital), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, RCS Castres 979 936 085, TVA FR70979936085, 95 impasse des Garennes, 81710 Saïx, France ; e-mail : [email protected]. Le paiement éventuel est encaissé par Gumroad, Inc., revendeur, qui émet la facture.
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• Garanties légales : garantie légale de conformité des contenus numériques, 2 ans à compter de la fourniture (annexe 5 des CGV), et garantie des vices cachés (article 23.7 des CGV).
• Médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France – www.mediateur-consommation-smp.fr (saisine par le formulaire en ligne ou par courrier, en français).
• Conditions générales de vente : lesbonsmots.gumroad.com/cgv (données personnelles : article 13).

Rédigé avec l'aide de l'IA. Ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Mise à jour : octobre 2026 (sources officielles citées et datées dans le document). L'exemple chiffré utilise des données fictives.

Les conditions de licence figurent sur la page Gumroad du produit.