Classe GTB selon ISO 52120-1 : comment vérifier la classe atteinte
La classe d'une GTB se vérifie fonction par fonction : pour chaque usage relié au système (chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude, éclairage…), on compare les fonctions de régulation réellement installées et paramétrées aux niveaux que la norme NF EN ISO 52120-1 (AFNOR, mars 2022) associe aux classes A, B, C et D, puis on conserve la preuve. Le guide d'application du décret BACS (version 2, janvier 2026) indique que la classe C est réputée répondre aux exigences réglementaires. Une mention « GTB classe B » sur une offre ne prouve rien sans le tableau des fonctions qui la justifie.
Les quatre classes en une phrase chacune
Le guide ministériel reprend la répartition de la norme, qui classe les systèmes d'automatisation et de contrôle « selon les fonctions de régulation, d'automatisation et de gestion technique du bâtiment qui contribuent à la performance énergétique ».
| Classe | Définition (guide BACS, janvier 2026) | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| A | Fonctions ayant une performance énergétique élevée | Classe demandée, avec la B, par la fiche de certificats d'économies d'énergie BAT-TH-116 |
| B | Fonctions avancées | Classe demandée, avec la A, par la fiche BAT-TH-116 |
| C | Fonctions standards, classe de référence | Réputée répondre aux exigences réglementaires du décret BACS |
| D | Fonctions inefficaces sur le plan énergétique | À améliorer ; l'amélioration d'un système existant de classe C ou D peut relever de la fiche BAT-TH-116 |
La fiche BAT-TH-116, dans sa version publiée au Journal officiel du 16 novembre 2024, s'applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030 et exige un système assurant « les fonctions de régulation de classe B ou A » pour le chauffage et, le cas échéant, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage ou les auxiliaires. Le guide de janvier 2026 mentionne encore une échéance antérieure, au 1er janvier 2025 : la version du Journal officiel fait foi.
Les fonctions évaluées par la norme
Selon sa présentation par l'AFNOR (consultée le 20 octobre 2026), la NF EN ISO 52120-1, qui remplace la NF EN 15232-1 d'août 2017, établit une liste structurée des fonctions qui influencent la performance énergétique, classées par catégorie et par type de bâtiment, et fournit des méthodes pour estimer leur effet. Les intitulés exacts et les niveaux exigés par classe sont dans le texte de la norme, qu'il faut se procurer. Le tableau ci-dessous sert de grille de lecture pour organiser la vérification ; il ne reproduit pas la norme.
| Usage relié au BACS | Questions à poser | Pièces à examiner |
|---|---|---|
| Chauffage | Régulation par local ou par zone ? Programmation horaire ? Intermittence et relance ? Lien entre production et émission ? | Analyse fonctionnelle, liste de points, paramètres |
| Refroidissement | Mêmes questions ; verrouillage entre chauffage et refroidissement ? | Séquences, consignes, essais |
| Ventilation | Débit selon l'occupation ou la qualité d'air ? Arrêt hors occupation ? | Capteurs installés, programmes horaires |
| Eau chaude sanitaire | Programmation, gestion de la production et du bouclage ? | Paramètres, relevés |
| Éclairage | Détection de présence, gradation selon la lumière du jour, extinction programmée ? | Plan des zones, programmes |
| Gestion technique | Suivi des consommations, détection des dérives, rapports, alarmes ? | Vues de supervision, rapports archivés |
La méthode d'évaluation fonction par fonction
- Fixer le périmètre : systèmes reliés au BACS et zones fonctionnelles, puisque le décret raisonne « par zone fonctionnelle » (article R. 175-3 du code de la construction et de l'habitation).
- Lister les fonctions de chaque usage d'après la norme.
- Relever le niveau installé de chaque fonction, à partir de l'analyse fonctionnelle, des paramètres réels et d'un essai, pas de la notice du fabricant.
- Attribuer la classe correspondant à ce niveau, fonction par fonction.
- Noter les écarts entre la classe visée et la classe constatée, avec l'action corrective.
- Archiver la preuve : tableau des fonctions daté et signé, captures, procès-verbaux d'essais. Pour un dossier de certificats d'économies d'énergie, la fiche BAT-TH-116 accepte une preuve de réalisation mentionnant la classe B ou A, ou un document du professionnel l'attestant pour le système installé.
Exemple fictif : dans un immeuble de bureaux de 2 800 m², le chauffage et la ventilation atteignent le niveau de la classe B, mais l'éclairage des circulations reste sur interrupteurs sans détection. Le tableau indique donc « classe B » pour deux usages et « classe C » ou inférieure pour l'éclairage, selon le niveau constaté ; la GTB ne peut pas être présentée comme « classe B » sans réserve.
Ce que le décret BACS attend
Le décret ne fixe pas une classe, mais des seuils, des échéances et des fonctions. L'article R. 175-2 (Légifrance, version en vigueur depuis le 28 décembre 2025) vise les bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW, au plus tard le 1er janvier 2025, et ceux qui dépassent 70 kW, lors du renouvellement de ce système et au plus tard le 1er janvier 2030. Le propriétaire en est dispensé s'il produit une étude montrant que l'installation n'est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans.
L'article R. 175-3 (en vigueur depuis le 9 avril 2023) exige le suivi, l'enregistrement et l'analyse en continu des données par zone fonctionnelle et au pas horaire, la comparaison à des valeurs de référence, la détection des pertes d'efficacité, l'interopérabilité, l'arrêt manuel et la gestion autonome. Pour s'assurer que ces fonctions sont remplies, le guide de janvier 2026 indique que le recours à la norme « peut être adéquat ». Le détail des échéances est dans l'article sur le décret BACS et l'échéance de 2030.
Écrire la classe visée dans un CCTP
- Nommer la classe visée par usage, et non pour le bâtiment en bloc.
- Joindre en annexe le tableau des fonctions, avec la classe visée et la preuve attendue pour chaque ligne.
- Écrire qu'une fonction de niveau inférieur ne se compense pas par une autre plus performante.
- Faire vérifier la classe à la réception par des essais fonctionnels tirés de la liste de points, comme le montre l'exemple de liste de points GTB.
- Prévoir la mise à jour du tableau lors de l'inspection périodique, obligatoire selon le guide de janvier 2026 (article R. 175-5-1), à une fréquence ne pouvant excéder cinq ans.
La place de ce chapitre dans le cahier des charges est décrite dans le modèle de CCTP GTB en Word.
Sources consultées
- Guide d'application du décret BACS, version 2, janvier 2026 (ministère chargé de la construction).
- Code de la construction et de l'habitation, articles R. 175-2 et R. 175-3, Légifrance, consultés le 20 octobre 2026.
- Fiche d'opération standardisée BAT-TH-116, Journal officiel du 16 novembre 2024 ; AFNOR, notice de la NF EN ISO 52120-1 (mars 2022), consultée le 20 octobre 2026.
Questions fréquentes
La classe C suffit-elle pour le décret BACS ?
Le guide d'application de janvier 2026 indique que les systèmes de classe C « sont réputés répondre à l'ensemble des exigences réglementaires ». Il encourage à étudier les classes A ou B lorsque c'est pertinent.
Qui peut attester la classe d'une GTB ?
Le décret BACS ne prévoit pas d'attestation de classe, puisqu'il n'impose pas de classe. Pour les certificats d'économies d'énergie, la fiche BAT-TH-116 accepte un document du professionnel qui réalise l'opération. Pour un maître d'ouvrage, la preuve utile reste le tableau des fonctions vérifié par des essais à la réception.
Un ancien CCTP fondé sur la NF EN 15232 reste-t-il valable ?
La NF EN 15232-1 d'août 2017 est annulée et remplacée par la NF EN ISO 52120-1 de mars 2022, selon l'AFNOR. Les références et le tableau des fonctions sont à reprendre.